Une réglementation

Une réglementation

Une réglementation

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Une nature à préserver

Afin d'assurer la protection du patrimoine naturel et géologique de la réserve, il est interdit (sauf autorisation exceptionnelle à des fins scientifiques ou de gestion) :

  • de réaliser des aménagements et des travaux modifiant l’état ou l’aspect de la réserve ;
  • de porter atteinte à la faune et la flore protégée ;
  • d’extraire, de ramasser et de dégrader les roches, minéraux et fossiles ;
  • d’abandonner des déchets ;
  • de faire du feu ;
  • de camper ;
  • et de circuler sur les espaces naturels en véhicule à moteur.

Des adaptations locales, généralement basées sur des usages antérieurs, peuvent être autorisées dans la mesure, elles sont compatibles avec la préservation du patrimoine naturel et géologique.

En cas de non-respect de la réglementation, le contrevenant pourra être verbalisé.

Les textes régissant l’ensemble des réserves naturelles sont les articles L.332-1 et suivants et R.332-1 et suivants du Code de l’environnement.

Ecusson des agents de la réserve naturelle
L'écusson des personnels travaillant dans les réserves naturelles

La réglementation spécifique de la réserve naturelle d'Arjuzanx figure dans le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx  et dans l'arrêté préfectoral n° SNF/2022/1513 définissant les mesures nécessaires à la protection des intérêts du classement de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx. Vous pouvez les télécharger en bas de page.

La signalétique

La signalétique respecte la charte des Réserves Naturelles et permet de marquer les limites du territoire protégé, d'en rappeler et d'en asseoir l'identité.

Ainsi, vous pouvez rencontrer :

  • des balises de limite. À divers endroits du site, ces jalons vous rappellent les consignes, sous forme de pictogrammes ;
  • des panneaux d'entrée. Le panneau d’entrée est un repère pour vous.  Il vous invite au respect de la réglementation et en précise le contenu ;
  • des panneaux d'information et/ou des panneaux d'information thématique. Le panneau vous accueille, présente le site, son caractère sensible, ses espèces…,

La mission de police

L'équipe de la réserve organise des tournées de surveillance. Elle veille au respect de la réglementation, informe et sensibilise le public. Des tournées mixtes sont organsinées également avec la police municipale de Morcenx-la-Nouvelle ou la gendarmerie. 

Certains agents sont identifiés Police de l'Environnement, ce sont des agents commissionnés, ils sont détenteurs d'un pouvoir de police de la Nature et de verbalisation pour faire respecter la réglementation.

La forêt du Site d'Arjuzanx bénéficie du régime forestier. A ce titre, les agents de l'Office National des Forêts peuvent être amenés à exercer aussi leur pouvoir de police.